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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les membres du Conseil d’administration tiennent leurs réunions ordinaires au siège de l’Ordre; la présidente peut toutefois déterminer qu’une réunion ordinaire se tiendra ailleurs, à l’endroit qu’elle indique.
La présidente fixe la date et l’heure de ces réunions et en dresse le projet d’ordre du jour.
Décision 2000-08-17, a. 5.
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